Madame Céline GONZALES épouse BONDAREWICZ
SIRET : 94260649200018
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Madame Céline GONZALES épouse BONDAREWICZ, ci-après dénommée « le Prestataire », dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Nature des prestations
Le Prestataire propose :
Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et ne constituent en aucun cas une prestation médicale ou paramédicale.
Article 3 – Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
Toute réservation devient ferme et définitive après validation et, le cas échéant, paiement ou versement d’un acompte.
Article 4 – Acompte
Pour toute séance individuelle d’accompagnement (hypnose, sophrologie, EFT, PNL), un acompte peut être exigé au moment de la réservation afin de confirmer le rendez-vous.
Le montant de l’acompte est précisé lors de la prise de rendez-vous.
Cet acompte sera déduit du montant total de la prestation.
En cas d’annulation hors délai (voir article Annulation), l’acompte restera acquis au Prestataire.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le règlement peut être effectué :
Toute prestation doit être réglée au plus tard le jour de la séance, sauf disposition particulière convenue à l’avance.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 6 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée :
Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures avant la date et l’heure du rendez-vous est due dans sa totalité.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les séances non honorées sans information préalable sont intégralement dues.
En cas de force majeure dûment justifiée, un report pourra être envisagé sans que cela constitue une obligation pour le Prestataire.
Article 7 – Forfaits et engagements
Les forfaits sont conclus pour une durée déterminée précisée au moment de l’achat.
Ils donnent droit à un nombre de séances défini sur la période convenue.
Les forfaits sont :
Toute séance non utilisée pendant la période de validité du forfait, du fait du Client, est définitivement perdue et ne pourra donner lieu ni à remboursement, ni à report au-delà de la période initialement prévue.
Le Prestataire n’est pas tenu d’assurer un rattrapage des séances non effectuées à l’initiative du Client.
En cas d’empêchement majeur et justifié (maladie longue durée, accident), un aménagement pourra être étudié à titre exceptionnel, sans que cela constitue une obligation.
Article 8 – Cours collectifs de yoga
Les cours collectifs sont soumis à un nombre de places limité.
L’inscription devient définitive après règlement ou validation de l’abonnement.
En cas d’absence du participant, la séance est considérée comme effectuée et ne pourra donner lieu à remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique.
Le Client demeure responsable de son suivi médical.
Le Prestataire ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le Client à l’issue des séances.
Article 10 – Confidentialité
Le Prestataire est tenue à une obligation de confidentialité concernant l’ensemble des échanges et informations communiquées dans le cadre des séances.
Article 11 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de reporter les rendez-vous sans que le Client puisse exiger une indemnisation.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation professionnelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nancy.
